1 – Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente en ligne  (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

  • d’une part, la société GREEN PLAISANCE, SARL unipersonnelle au capital de 20.000,00 Euros, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 521 189 530, dont le siège social est situé Lieu-dit PENHOAT, 29550 PLOMODIERN, (ci-après « GREEN PLAISANCE »),
  • d’autre part, les personnes effectuant un achat en ligne par le site Internet de GREEN PLAISANCE http://www.green-plaisance.com, (ci-après le « CLIENT »).

Les CGV s’appliquent à titre exclusif aux personnes physiques non professionnelles, agissant pour la satisfaction de leurs besoins personnels.

Le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

1.2 Le seul fait de passer commande sur le site Internet http://www.green-plaisance.com (ci-après le "SITE") emporte l'acceptation entière et sans réserve du CLIENT aux présentes CGV à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.

1.3 Les CGV sont accessibles à tout moment sur le SITE. Le CLIENT est informé que GREEN PLAISANCE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à toute commande passée sur le SITE sont celles en vigueur au jour de la commande passée par le CLIENT.

1.4 Le fait que GREEN PLAISANCE ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

2 – Présentation et description des produits

Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur les produits présentés et commercialisés sur le SITE, le CLIENT peut contacter GREEN PLAISANCE par courriel à l’adresse suivante greenplaisance@gmail.com ou par téléphone au 06.98.55.05.67.

Le choix et l'achat d'un produit sur le SITE sont placés sous l'unique et entière responsabilité du CLIENT. 

GREEN PLAISANCE se réserve le droit de modifier ou changer sans préavis les produits présentés sur le SITE. 

3 – Offre

GREEN PLAISANCE s’efforce de maintenir régulièrement à jour la liste des produits immédiatement disponibles à la vente. Toutefois, malgré tout le soin apporté par GREEN PLAISANCE, certains produits présentés sur le SITE peuvent faire l’objet d’une rupture momentanée.

Le CLIENT est par conséquent informé que la présentation d’un produit sur le SITE ne garantit pas que celui-ci soit disponible à la vente. 

4 – Commande

4.1  Pour passer commande, le CLIENT devra impérativement au préalable s'identifier pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire électronique mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.

Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut ou l’insuffisance des renseignements fournis par le CLIENT empêche la validation définitive de la commande.

4.2 Lorsque le CLIENT commande un produit, il s'engage à acheter ledit produit au prix indiqué sur le SITE au moment où il passe la commande.

4.3 Le CLIENT validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des présentes CGV.

Les données enregistrées par GREEN PLAISANCE  constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une facture détaillée avec mention de la TVA sera accessible en ligne pour le CLIENT.

Les commandes reçues seront honorées uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande effectuée fait l’objet d’un courriel d’accusé de réception de la commande adressé au CLIENT, avec un numéro de commande qui devra être mentionné lors de tout échange écrit ou oral avec GREEN PLAISANCE. Ce courriel est généré automatiquement et n’a pas valeur de confirmation de commande ou de disponibilité du ou des produit(s) commandé(s).

En cas d’indisponibilité  d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), GREEN PLAISANCE informera le CLIENT par courriel, courrier ou téléphone dans les meilleurs délais pour convenir avec lui :

  • soit d’un report de livraison de l’intégralité des produits ;
  • soit du remplacement du produit indisponible par un autre produit, étant précisé que les frais de retour sont dans cette hypothèse pris en charge par GREEN PLAISANCE ;
  • soit de l’annulation de tout ou partie de la commande.

A défaut de réponse du CLIENT dans les trois (3) jours suivants le courriel envoyé par GREEN PLAISANCE, le produit indisponible sera automatiquement supprimé de la commande.

En cas d’annulation de la commande ou de suppression du produit indisponible de la commande, le prix versé par le CLIENT lui sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du paiement du prix par le CLIENT.

4.4 Toute commande présentant des quantités telles qu’elle apparaît ne pas être passée par une personne physique agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels pourra être refusée par GREEN PLAISANCE. Dans ce cas, un courriel sera adressé au CLIENT l’informant du refus de sa commande présentant des quantités anormales.

4.5 GREEN PLAISANCE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou toute commande présentant des conditions anormales et/ou qui ne respecterait pas les termes des présentes CGV.

4.6 Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par GREEN PLAISANCE donne droit au seul remboursement des sommes versées par le CLIENT. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne peut être demandé par le CLIENT.

5 – Prix

5.1 Le prix de chaque produit figurant sur le SITE est exprimé en Euros TTC  et s'entend hors frais de port. Le prix peut être modifié à tout moment et sans préavis par GREEN PLAISANCE. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande du CLIENT.

5.2 Une remise de 5 % est consentie lors de la 1ère commande d’un nouveau client. Pour en bénéficier, le CLIENT doit remplir avec le code GREEN en majuscule la case REMISE qui apparaît lors de la procédure de commande en ligne.

5.3 A ce prix, il convient d'ajouter les frais de port calculés en fonction de la grille tarifaire  Colissimo de la Poste et de la nature des articles commandés par le CLIENT. Les frais de ports sont précisés à l'écran lors de la sélection des différents produits par le CLIENT, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation de ladite commande.

Certains produits peuvent bénéficier d'une offre "Port gratuit". Le port est alors offert gratuitement uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine et par Colissimo. Si d'autres produits sont expédiés dans la même commande, le poids des produits bénéficiant de l'offre "Port gratuit" ne sera pas pris en compte dans le calcul des frais de port.

5.4 Tous les prix sont indiqués sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur typographique manifeste de prix devait survenir, GREEN PLAISANCE informera le CLIENT que la commande sera facturée au tarif corrigé de l’erreur typographique manifeste.

Le CLIENT aura alors la possibilité d’accepter la commande aux conditions corrigées ou d’annuler la commande sans pénalité.

5.5 Lors de la finalisation de la commande, le prix total validé par le CLIENT est exprimé toutes taxes comprises et comprend le prix des produits et les frais de port.

5.6 Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine, le CLIENT s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits : frais de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

5.7 Les produits demeurent la propriété de GREEN PLAISANCE jusqu’au complet paiement du prix indiqué dans la commande en ce compris les frais de port.

ATTENTION : Dès que le CLIENT prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

6 – Paiement

Le prix indiqué dans la commande est payable au comptant sur le SITE lors de la finalisation de la commande, par PayPal ou par carte bancaire de type : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptée en France.

Aucun paiement à la livraison n’est accepté.

Le CLIENT est tenu de fournir : le type de carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration, le nom du porteur de la carte (tel que figurant sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte. La sécurisation de ce mode de paiement est assurée par le protocole TLS.

GREEN PLAISANCE ne conserve aucun numéro de carte bancaire. Ledit numéro  est directement transmis à l'opérateur bancaire via son système de paiement sécurisé.

7 – Expédition et délai de livraison

7.1  A réception de la commande par GREEN PLAISANCE, le client recevra un courriel de confirmation avec le numéro de la commande, le mode de livraison et le lien pour le suivi.

7.2 La livraison sera effectuée par La Poste ou par un transporteur.

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le CLIENT lors de la passation de sa commande sur le SITE. GREEN PLAISANCE ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un retard ou d’une absence de livraison si l’adresse indiquée par le CLIENT lors de sa passation de commande contient des erreurs et/ou imprécisions.

Pour toute commande définitivement validée sur le SITE après 12h00, le délai de livraison commencera à courir le lendemain du jour de la validation définitive de la commande.

Sauf en cas de force majeure, les délais de livraison seront de 2 à 3 jours ouvrés maximum. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 2 semaines. Les délais d'expédition ne débutent qu'à partir de la date de paiement de la commande.

En cas de livraison par un transporteur, la société GREEN PLAISANCE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

7.3 Sont considérés comme cas de force majeure tout évènement extérieur et imprévisible et notamment : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les catastrophes naturelles, les accidents et impossibilités d’être approvisionné dues notamment à un manque de matière première ou énergétique.

7.4 En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le CLIENT est à jour de ses obligations envers GREEN PLAISANCE. 

7.5 Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

8 – Vérification des produits livrés

8.1 A réception de sa commande, le CLIENT est tenu de vérifier l’état apparent des produits livrés (emballages et contenus abîmés ou endommagés notamment dans le cadre du transport) et la conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande.

8.2 Tout vice apparent et/ou toute non-conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande devra faire l’objet de réserves du CLIENT au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quatre (4) jours à compter de la date de réception des marchandises et être confirmé dans le même délai par le CLIENT à GREEN PLAISANCE en envoyant :

  • soit une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : GREEN PLAISANCE, lieu-dit Penhoat, 29550 Plomodiern.
  • soit un courriel à l’adresse suivante : greenplaisance@gmail.com

Le CLIENT devra alors faire apparaître sur sa demande son numéro de commande.

A défaut, les emballages et produits livrés seront réputés dénués de défaut(s) apparent(s) et la quantité de produits livrée conforme à la commande.

8.3 En cas de défaut(s) apparent(s) ou de non-conformité des produits livrés, le CLIENT pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du ou des produit(s). 

Pour toute réclamation liée au traitement de la commande, nous vous invitons à contacter notre service client à l'aide de notre formulaire de contact, ou par courriel à l’adresse suivante greenplaisance@gmail.com.

9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (cf. article L.121-21 du Code de la Consommation) , le CLIENT dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, GREEN PLAISANCE rembourse le CLIENT de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours qui suivent la date de l’exercice du droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : GREEN PLAISANCE, Lieu-dit Penhoat, 29550 Plomodiern, dans leur état d’origine et complet (emballages, accessoires…) permettant leur commercialisation à l’état neuf. Les articles retournés abîmés, incomplets, endommagés ou salis par le CLIENT ne seront pas repris. 

Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du CLIENT.

Pour la rétractation nous vous invitons à contacter notre service client à l'aide de notre formulaire de contact, ou par courriel à l’adresse suivante greenplaisance@gmail.com.

10 – Réserve de propriété

Il est convenu que GREEN PLAISANCE conserve la propriété des marchandises délivrées et facturées au CLIENT jusqu'à leur paiement intégral. Le transfert de propriété des produits au CLIENT s'effectue au moment du paiement intégral du prix en principal et accessoires.

Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison des marchandises au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction des marchandises ainsi que des dommages qu’elles pourraient occasionner sont à la charge du CLIENT.

L'inexécution par le CLIENT de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à GREEN PLAISANCE le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du CLIENT.

11 – Garantie et responsabilité

11.1 Les photographies et textes reproduits sur le SITE et illustrant les produits sont fournis à titre indicatif, non contractuel, et ne peuvent dès lors en aucun cas engager la responsabilité de GREEN PLAISANCE à quelque titre que ce soit.

11.2 La responsabilité de GREEN PLAISANCE ne pourra pas être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

11.3 GREEN PLAISANCE ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels que moraux ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits par le CLIENT.

11.4 Tous les produits GREEN PLAISANCE bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison. 

Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel le CLIENT les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés au CLIENT sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés au CLIENT sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article n'empêchent pas le CLIENT de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 9. 

11.5 Outre la garantie légale des vices cachés prévue par les dispositions du code civil et la garantie offerte par le fabricant du produit, GREEN PLAISANCE  indique sur son catalogue de produits, le cas échéant, les modalités et conditions du service après-vente en fonction de chacun des produits vendus.

Il appartient au CLIENT de conserver les emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

Les garanties ne couvrent pas l'utilisation anormale, négligente ou non conforme des produits, ni le remplacement des consommables (équipements).

GREEN PLAISANCE veille à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque il y a nécessité de renvoyer le produit au fournisseur, GREEN PLAISANCE  ne peut être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du fournisseur.

11.6 GREEN PLAISANCE décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les CLIENTS pourraient rencontrer sur le SITE, quelles qu’en soient la cause, ainsi qu’en cas de dommages causés à leur matériel informatique du fait de l’utilisation du SITE. La responsabilité de la société GREEN PLAISANCE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

12 - Informations nominatives

Les informations demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande par GREEN PLAISANCE et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de GREEN PLAISANCE intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

A défaut d'opposition expresse de sa part, le CLIENT donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle de GREEN PLAISANCE.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux CLIENTS a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1732258 v 0.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, le CLIENT doit adresser sa demande à GREEN PLAISANCE, Lieu-dit Penhoat, 29550 Plomodiern, en justifiant de son identité.

Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil, une copie papier et informatique de chaque facture est conservée par GREEN PLAISANCE.

13 – Propriété intellectuelle

Les textes, commentaires, illustrations, logos et images présents sur le SITE demeurent l’entière propriété de GREEN PLAISANCE.

Les textes, commentaires, illustrations, logos et images reproduits sur le SITE sont réservés pour le monde entier au titre de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Toute reproduction totale ou partielle du SITE est strictement interdite, GREEN PLAISANCE se réservant le droit de poursuivre toute personne ayant effectué une reproduction totale ou partielle du SITE.

14 – Droit applicable - Litiges

14.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14.2 En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.

14.3 A défaut d’un règlement amiable du litige, seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, les tribunaux français.