CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’entreprise Green Plaisance, ci-nommée Green Plaisance, dont le siège social est fixé à l'adresse 8 Rue de la Gare, 22150 Ploeuc-Sur-Lié, n° SIRET 512 406 968 000 10, et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site Green-Plaisance.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. Toutes autres conditions n'engagent Green Plaisance qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par Green Plaisance sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site Green-Plaisance.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2 - Présentation et description des produits
Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur les produits présentés, le client peut contacter Green-Plaisance par E-mail (greenplaisance@gmail.com) ou par téléphone (06.47.17.45.29). Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.  Photographies et textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Ils ne sont qu'indicatifs et ne peuvent en aucun cas engagés la responsabilité du vendeur. Green Plaisance se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits dans le catalogue. En outre, la validité d’une vente ne peut être affectée par la modification apportée par un fournisseur à un produit vendu en ligne par Green Plaisance

4 - Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock, les offres de Green Plaisance sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.

5- Prix des produits
Les prix figurant sur le site de Green-Plaisance sont exprimés en Euros et s'entendent hors frais de port et hors TVA, la TVA étant non applicable à l’entreprise Green Plaisance, selon l’article 293 B du CGI. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction de la grille tarifaire « Colissimo » de la poste et de la nature des articles commandés par le client. Les frais de ports sont précisés à l'écran lors de la sélection des différents produits par le client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique.
Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.
Certains produits peuvent bénéficier d'une offre "Port gratuit". Le port est alors offert gratuitement uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine et par Colissimo. Si d'autres produits sont expédiés en même temps, le poids des produits bénéficiant de l'offre "Port gratuit" ne sera pas pris en compte dans le calcul des frais de port.

6 - Commandes et facturation
Lorsque le client commande un produit, il s'engage à acheter ledit produit au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.
Pour passer commande, le client devra au préalable s'identifier pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et par courrier électronique. Les données enregistrées par l’entreprise Green Plaisance constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. Selon le statut d’entreprise individuelle, cette facture sera établie hors TVA, la TVA n’étant pas applicable à Green Plaisance conformément à l’article 293 B du CGI.

8 - Mode de règlement
Par Paypal ou par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France.
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix de la commande.
Grâce au protocole SSL, le client peut transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte.
Green Plaisance ne conserve aucun numéro de carte de crédit. Le numéro du client est directement transmis à l'opérateur bancaire via son système de paiement sécurisé.

9 - Mode de livraison et droit à la réclamation
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité, après accord des centres de paiement bancaire éventuellement concernés. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, Green Plaisance se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande, doivent être formulées par écrit avec AR dans un délai de 4 jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cesse d'être acquis.

10 - Délais de livraison
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 à 3 jours ouvrés pour toute commande passée avant 12 h 00, et 3 à 4 jours après. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 2 semaines. Les délais d'expédition ne débutent qu'à partir de la date de paiement de la commande.
Le délai de livraison pris en compte dans le cas d'une commande de plusieurs produits par le client est le délai de livraison le plus long constaté.
Dans le cas d'une indisponibilité du produit, Green Plaisance informe les clients par mail, courrier ou téléphone dans les meilleurs délais. Les clients peuvent alors demander l'annulation ou l'échange de la commande.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Green Plaisance est dégagée de toute responsabilité.
Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers Green Plaisance. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations nécessaires à son identification.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par Green Plaisance donne droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne peut être demandé.
Le client doit vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu. Si le colis a été abîmé pendant le transport, il est conseillé au client de le refuser lors de la livraison. En cas de dégât ou de produit manquant, le client précise ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirme, dans les 4 jours de la livraison, par courrier ou email auprès de l’entreprise Green Plaisance et par courrier recommandé avec AR adressé au transporteur lui même.

11 - Clause de rétractation et modalités de remboursement ou d’échange
Le client dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception des frais de retour.
Ce délai est de sept jours francs à compter de la date de livraison de la marchandise chez le client. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Green Plaisance rembourse le client de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation. Si le client demande un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à sa charge.
Green Plaisance n'acceptera toutefois le remboursement ou l'échange de la marchandise qu’à conditions que la marchandise n’ait pas été utilisée (état neuf) et qu’elle soit retournée dans son emballage d'origine intact, et ceci avant l’expiration du délai légal des 7 jours francs, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi.
Les retours se font exclusivement en recommandé avec AR.
Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.
Si les conditions visées ci-dessus sont remplies, le remboursement intégral du retour du client prend effet au plus tard après 30 jours suivant la réception du colis au siège de Green Plaisance. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.

12 - Réserve de propriété et responsabilité
L’entreprise Green Plaisance conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à Green Plaisance le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.

13 - Garantie et service après vente des produits
Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.
L'entreprise Green Plaisance n'est pas le producteur des produits présentés sur son site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Outre la garantie légale des vices cachés prévue par les dispositions du code civil  et la garantie offerte par le fabricant du produit, Green Plaisance indique sur son catalogue de produits le cas échéant les modalités et conditions du service après vente en fonction de chacun des produits vendus.
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
Les garanties ne couvrent pas l'utilisation anormale, négligente ou non conforme des produits, ni le remplacement des consommables (équipements).
Green Plaisance veille à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque il y a nécessité de renvoyer le produit au fournisseur, Green Plaisance ne peut être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du fournisseur.

14 - Limitation de responsabilité
Toute responsabilité de Green Plaisance pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ne peut en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.

15 - Informations nominatives
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Green Plaisance intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle de Green Plaisance. Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il doit adresser sa demande à Green Plaisance, 8 rue de la Gare, 22150 Ploeuc-Sur-Lié, en justifiant de son identité.
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture est conservée par l’entreprise Green-Plaisance.

16 - Attribution de juridiction
Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable sont soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc, France, dans le ressort duquel se trouve le siège de Green-Plaisance.
Green-Plaisance ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.